1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site de la JOBARD Academy Series, championnat communautaire sur Assetto Corsa Evo organisé par JOBARD Groupe.
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En soumettant une candidature, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter, de même que la politique de confidentialité et le règlement sportif.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement. L'organisateur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne saurait être tenu responsable des interruptions (maintenance, incident technique, force majeure).
4. Inscription
L'inscription se fait via le formulaire public. Chaque candidature est validée manuellement par l'organisateur, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription dans le respect de l'esprit du championnat. Le pseudo SIM et l'identifiant Discord doivent être uniques.
5. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Respecter le règlement sportif et l'esprit du championnat (fair-play, ponctualité, courtoisie) ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser un pseudo offensant ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du service.
6. Propriété intellectuelle
L'identité visuelle (charte graphique, logos), les contenus éditoriaux et les visuels produits par la JOBARD Academy Series sont la propriété de JOBARD Groupe. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les certificats et visuels personnels remis aux pilotes peuvent être partagés par ces derniers.
7. Responsabilité
L'organisateur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des données publiques (pseudos, classements) par des tiers, ni des contenus échangés sur les canaux communautaires (Discord).
8. Modification des CGU
L'organisateur peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.
Document de référence — relecture juridique recommandée avant le lancement public.